Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MIN TOULOUSE
SEMMARIS, SA

Numéro de dépôt :
4358017
Date de dépôt :
28/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MIN TOULOUSE de SEMMARIS

Présentation de la marque MIN TOULOUSE

Déposée le 28 avril 2017 par la Société Anonyme (SA) SEMMARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MIN TOULOUSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEMMARIS domicilié(e) 1 RUE DE LA TOUR, BP 40316 - 94152 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 012 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMMARIS, Direction des Affaires Juridiques, Mme GARANDEL FRANCOISE domicilié(e) 1 RUE DE LA TOUR - 94152 - CHEVILLY LARUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SEMMARIS a également déposé les autres marques suivantes : EMPLOI RUNGIS , RUNGIS CONSULTANT , Prix Rungis des Gourmets , NUTRIPOLE , LE BOOK DE RUNGIS , MARCHE INTERNATIONAL RUNGIS , CSE RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL , RUNGIS ACADEMIE , LES ENTRETIENS DE RUNGIS , NUTRIPOLE PARIS


SEMMARIS, SA - 1 RUE DE LA TOUR, BP 40316 - 94152 - RUNGIS CEDEX - France - SIREN 662012491


SEMMARIS, Direction des Affaires Juridiques, Mme GARANDEL FRANCOISE - 1 RUE DE LA TOUR - 94152 - CHEVILLY LARUE - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750563 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Machines à calculer ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de commerce électronique ; programmes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de commerce électronique ; cartes électroniques d'achats destinées aux acheteurs sur des marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ;

Torches électriques ;

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; véhicules électriques ;

Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Imprimés, guides, manuels ; cartes d'achats destinées aux acheteurs sur des marché de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration (papeterie) ;

Parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ;

Ustensiles de cuisine ; bouteilles ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; Vêtements, chaussures et chapellerie à usage professionnel ;

Services de gestion administrative et commerciale de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de location d'espaces de vente et d'entreposage dans des marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de promotion des acteurs et des activités de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de publicité sur tout support de communication, y compris en ligne ; services de location d'espaces publicitaires destinés aux acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de marketing et de communication pour promouvoir les activités de tiers au sein de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de promotion des échanges d'informations portant sur les marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces pour l'organisation et la conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et tous types d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; services d'aide et d'accompagnement des acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration pour le développement de leurs activités (services d'aides à la direction des affaires) ; services de conseils en organisation et direction des affaires en matière de création, d'aménagement, d'exploitation, de gestion, de développement et de valorisation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services d'expertises (conseils en organisation et direction des affaires) en matière de création, d'aménagement, d'exploitation, de gestion, de développement et de valorisation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; établissement de statistiques relatives aux marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; diffusion d'informations commerciales en matière de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de recrutement de personnel pour des marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration, à savoir collecte d'offres d'emploi, de candidatures et mise en relation de l'offre et de la demande ; conseils en matière de recrutement de personnel et d'évolution professionnelle sur des marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de bilans de compétences destinés au personnel de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; vente au détail d'outils de communication, à savoir vente d'espaces ou d'encarts publicitaires sur tout support, y compris sur un site Web, des réseaux sociaux, une application mobile, un magazine en ligne dédié au marché et des annuaires professionnels en ligne, destinés à favoriser les activités et les exportations des acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; vente en gros d'outils de communication, à savoir vente d'espaces ou d'encarts publicitaires sur tout support, y compris sur un site Web, des réseaux sociaux, une application mobile, un magazine en ligne dédié au marché et des annuaires professionnels en ligne, destinés à favoriser les activités et les exportations des acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ;

Services de gestion d'ensembles immobiliers de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires, et de décoration ; location d'entrepôts, ateliers, bureaux, locaux commerciaux, terrains, salles de réunions, d'espaces de vente, d'espaces d'entreposage ; informations sur le cours des produits commercialisés sur des marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ;

Construction de bâtiments, d'infrastructures et d'équipements dans le cadre de l'aménagement et l'exploitation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de direction, supervision et coordination de travaux de construction de bâtiments, d'infrastructures et d'équipements dans le cadre de l'aménagement et l'exploitation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; entretien et réparation de bâtiments, d'installations et d'équipement dans le cadre de l'aménagement et l'exploitation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; entretien des panneaux de signalisation installés sur des marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; installation de dispositifs et d'équipements (appareils, panneaux de signalisation, plans d'évacuation) de prévention et de lutte contre les incendies ;

Location d'outils de communication, à savoir location d'espaces ou d'encarts publicitaires sur tout support, y compris sur un site Web, des réseaux sociaux, une application mobile, un magazine en ligne dédié au marché et des annuaires professionnels en ligne, destinés à favoriser les activités et les exportations des acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; location d'accès à une plateforme en ligne destinée à permettre la mise en relation entre les offres d'emploi et les demandes d'emploi sur des marché de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; location d'accès à un espace en ligne dédié aux acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données et notamment des annuaires professionnels relatifs aux acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; transmission de fichiers informatiques ; transmission de messages ; services de messagerie électronique ; services de téléconférence ; fourniture d'accès à une plateforme de commerce en ligne ;

Services d'accueil des usagers de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de visites de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de conseils et d'expertise en matière de logistique de flux de marchandises et de transports ; fourniture d'accès à des réseaux de distribution d'électricité, d'eau et de chaleur dans le cadre de l'aménagement et l'exploitation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; transport et entreposage des déchets dans le cadre de l'aménagement et l'exploitation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de transport, de conditionnement, d'emballage et d'entreposage de marchandises et de produits à destination ou provenant de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; informations en matière de transport, de conditionnement, d'emballage et d'entreposage de marchandises et de produits à destination ou provenant de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; location de garages ou de places de stationnement ; location de matériel de manutention de marchandises à destination ou provenant de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de logistiques à savoir : gestion des stocks de marchandises à destination ou provenant de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ;

Services de collecte, de tri et de traitement des ordures et des déchets issus de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ;

Divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; Education, formation, activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, ateliers de formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne non téléchargeables ; location d'espaces, bâtiments, infrastructures, locaux, entrepôts de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration pour des tournages de films cinématographiques ;

Services d'ingénierie relatifs à la gestion, l'aménagement, l'exploitation et la valorisation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; services de contrôle de la qualité de l'eau utilisés dans le cadre de l'exploitation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; audit (contrôle qualité) des installations de circulation de l'eau utilisées par les acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; conception, mise à jour et maintenance d'un système informatique (logiciel) de centralisation des transactions, réalisées sur des marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; élaboration (conception), développement, mise à jour et location de logiciels relatifs à l'exploitation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; conception de systèmes informatiques dédiés aux acteurs de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ; programmation pour ordinateurs ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; brasseries ; cafés-restaurants ; cantines ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent ;

Entretien des espaces verts de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le cadre de l'aménagement et l'exploitation de marchés de gros de produits agricoles, horticoles, viticoles, alimentaires et de décoration.